Avis légal et conditions d'utilisation

1. Identification

· TITULAIRE : Fundación ProFuturo

· SIEGE SOCIAL : Calle Gran Vía nº 28, 28013 Madrid

· N.I.F : G-87620134

· REGISTRE PIBLIC : Registre des Fondations de Compétence Nationale avec le numéro d’enregistrement 1856EDU.

· E-MAIL : soporte@fundacionprofuturo.org

2. Introduction

Le présent document constitue l'avis légal et les conditions d'utilisation de la Plateforme ProFuturo (« Avis »), un portail gratuit de la Fondation ProFuturo (ci-après, « Fondation ProFuturo », ou « ProFuturo ») destiné aux enseignants (ci-après, « Utilisateur ») qui créent, développent et partagent des expériences, des espaces et des ressources pédagogiques.

La Plateforme est hébergée à l’URL school.profuturo.education (ci-après « Plateforme »).

La Fondation Profuturo est l’unique et exclusive propriétaire de la Plateforme ou, le cas échéant, elle dispose des licences correspondantes relatives aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’image ou tout autre droit similaire, ainsi que sur tous les contenus qui y sont proposés. Cela inclut, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les photos, illustrations, logos, marques, graphismes, designs, interfaces, logiciels ou toute autre information ou contenu inclus dans la Plateforme tel que détaillé dans le présent Avis.

L'accès, la navigation ou l’utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions du présent Avis, qui a la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé. Compte tenu de ce qui précède, cet accès, cette navigation et/ou cette utilisation vous confère le statut d'Utilisateur, et, par conséquent, vous disposez uniquement d'un droit d'utilisation, de manière non exclusive, dans un cadre strictement domestique et uniquement dans le but de pouvoir naviguer sur la Plateforme conformément au présent Avis.

La Fondation ProFuturo se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu de la Plateforme, ainsi que le présent Avis, à tout moment. Nous recommandons donc à l'Utilisateur de le consulter régulièrement afin de connaître les conditions applicables à chaque instant

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à faire un usage correct de la Plateforme, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent Avis, se portant responsable envers la Fondation ProFuturo et des tiers des dommages et préjudices qui pourraient être causés en raison de la violation de cette obligation.

3. Description de la plateforme

La plateforme se compose de différentes sections visant à renforcer la formation des enseignants et l'éducation dans un environnement numérique et comprend des contenus éducatifs (ci-après, « Ressources éducatives ») qui ont été élaborés, directement ou par l'intermédiaire de collaborateurs, par la Fondation ProFuturo. Les utilisateurs de la plateforme disposent également d'une section intitulée « Expériences en classe » dans laquelle ils ont la possibilité de télécharger leurs propres contenus éducatifs et/ou de personnaliser les ressources éducatives mises à leur disposition par ProFuturo sur la plateforme. Les conditions d'utilisation des ressources éducatives et des contenus créés par les utilisateurs sont détaillées dans la section 5 « Propriété intellectuelle et industrielle » du présent Avis.

La plateforme ProFuturo dispose à la fois d'une version en ligne, accessible via l'URL school.profuturo.education, et d'une version hors ligne, installée sur des appareils électroniques après avoir obtenu la licence correspondante de la Fondation ProFuturo, dans les lieux où le programme ProFuturo est déployé. Les conditions d'accès et d'utilisation de la version hors ligne peuvent être différentes de celles de la version en ligne. Le présent Avis fera référence aux conditions qui s'appliquent à l'une ou l'autre version, selon le cas.

4. Protection des données personnelles

La Fondation ProFuturo, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD »), dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD ») et dans les règlements d'application, garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies lors de l'utilisation de la Plateforme. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de protection des données, veuillez lire attentivement notre « Politique de confidentialité ».

5. Propriété intellectuelle et Industrielle

5.1. Droits sur la Plateforme et son contenu

Fondation ProFuturo est le titulaire d'origine ou le cessionnaire de tous les droits reconnus par le règlement relatif à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que de tous les autres droits analogues, sur les contenus diffusés sur la Plateforme, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, tous les éléments qui composent l'apparence visuelle, les fonctionnalités, les stimuli sensoriels (y compris l'aspect ou « look an feel »), les images, les photos, les graphiques, les textes, les contenus audiovisuels, les sons, le nom de domaine, les marques, les dessins, et tous les éléments qui composent le logiciel, et/ou tout autre élément et/ou signe qui y sont diffusés. En aucun cas, il ne doit être compris que le simple accès ou la navigation sur la Plateforme, ainsi que son installation sur les systèmes ou dispositifs de l'Utilisateur dans sa version hors ligne, implique le transfert ou la renonciation auxdits droits, sauf si le contraire est expressément indiqué.

D'une manière générale, et à l'exception des dispositions du présent Avis, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tous les autres droits analogues sur la Plateforme sont réservés et, en particulier, la reproduction, la modification, la distribution par tout moyen et sous toute forme, la copie, la transformation et/ou la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus diffusés sur la Plateforme sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Fondation ProFuturo ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Dans le cadre du présent Avis, la Fondation ProFuturo accorde uniquement à l'Utilisateur une licence limitée, non transférable, révocable, non sous-licenciable et non exclusive pour :

a- Dans la version en ligne, l'accès et l'utilisation de la Plateforme ;

b- Dans la version hors ligne, installer, accéder et utiliser la Plateforme hors ligne sur l'appareil informatique personnel de l'Utilisateur.

Tout droit qui n'est pas expressément accordé est conservé par la Fondation ProFuturo. En particulier, ni l'utilisation de la Plateforme ni l'acceptation de l'Avis n'impliquent la cession ou l'octroi d'un droit quelconque : (i) concernant le contenu ou la Plateforme en général, à l'exception de la licence susmentionnée ; ou (ii) pour utiliser ou mentionner de quelque manière que ce soit les noms de sociétés, logos, noms de produits et services, marques commerciales ou autres éléments de nature similaire, sauf dans les cas où la Fondation ProFuturo accorde expressément ces droits.

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à conserver l'intégralité de chacun des matériels et fonctionnalités de la Plateforme.

Que l'Utilisateur accède à la version en ligne ou hors ligne de la Plateforme, les mêmes restrictions s'appliquent, détaillées ci-dessous et interprétées en fonction du contexte d'utilisation et d'accès de chaque version. De ce fait, l'Utilisateur, ainsi que tout tiers, se verra notamment restreint, sans que cela ne soit limitatif, d'effectuer les actions suivantes : (i) reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, transmettre, participer au transfert ou à la vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit la Plateforme et/ou ses contenus, lorsque cela n'est pas expressément autorisé par la Fondation ProFuturo ; (ii) décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur la Plateforme ; (iii) lier, reproduire ou encadrer toute partie de celle-ci et/ou de son contenu ; (iv) déployer ou lancer tout type de programme pour effectuer toute action liée à la prospection de données ou des actions visant à nuire à la performance et à la fonctionnalité de la Plateforme ; et (v) retirer, modifier ou toute action similaire visant à supprimer, modifier ou altérer les attributions de propriété, les légendes de marque commerciale et les avis de droits d'auteur, ni les droits de la Fondation ProFuturo sur sa/ses marque(s) déposée(s), la Plateforme ou son contenu, ou ceux de tout tiers.

L'utilisation non autorisée des contenus, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle de Fondation ProFuturo, donnera lieu aux responsabilités légalement établies. Fondation ProFuturo s'engage à veiller au respect des conditions légales susmentionnées, ainsi qu'à l'utilisation correcte des Ressources Pédagogiques qui se trouvent sur la Plateforme.

En outre, aucun contenu de la Plateforme ne peut être modifié, copié, distribué, intégré, reproduit, réutilisé, téléchargé, extrait, affiché, transmis ou vendu de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Fondation ProFuturo ou de son propriétaire légitime

De manière générale et à titre exceptionnel, le droit de reproduction partielle du contenu de la Plateforme est accordé aux conditions suivantes :

a) Qu'il soit compatible aux fins de la Plateforme.

b) Qu'elle ne soit pas faite dans un but lucratif ou commercial.

c) Qu'aucun des documents ou graphiques liés à la Plateforme ne soit modifié de quelque manière que ce soit, ni utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images l’accompagnant.

d) Que Fondation ProFuturo soit préalablement informée et que son consentement explicite soit obtenu.

5.2. Formation des Enseignants : Utilisation des ressources éducatives

Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation des Ressources pédagogiques disponibles sur la Plateforme, dans la section « Formation des Enseignants », en plus des conditions énoncées ci-dessus :

a) Le simple accès de l'Utilisateur aux Ressources Pédagogiques n'implique aucun transfert de droits de la part de Fondation ProFuturo en faveur de l'Utilisateur, Fondation ProFuturo conservant tous les droits, notamment de reproduction, de distribution, de transformation et/ou de communication publique, y compris la mise à disposition, tels qu'ils sont définis dans la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

b) L'Utilisateur peut utiliser les Ressources Pédagogiques sur la Plateforme elle-même, uniquement à des fins éducatives et en respectant à chaque instant la propriété de Fondation ProFuturo sur ces ressources. Il est strictement interdit d'utiliser les Ressources Pédagogiques à des fins commerciales ou similaires, qui ne peuvent être utilisées qu'à des fins éducatives et dans la sphère privée de l'Utilisateur.

c) Il est interdit de supprimer ou de manipuler les informations relatives aux droits d'auteur ou tout autre élément identifiant les détenteurs des droits relatifs au contenu de la plateforme, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme de protection ou information intégrée à la plateforme.

d) Fondation ProFuturo a le droit exclusif de céder les droits d'exploitation de ses Ressources Pédagogiques, ainsi que de décider de l'utilisation qu'un tiers peut en faire.

e) Lorsque les Utilisateurs s'inscrivent aux Cours, ils peuvent ajouter du matériel dans le cadre de leur participation à ces Cours, afin que le tuteur puisse l'examiner et le noter par la suite. Ce matériel n'est visible que par l'Utilisateur et le tuteur assigné au Cours en question. Les droits applicables à ce matériel sont définis au point 4.2.2. ci-dessous.

5.3. Contenu fourni par l’Utilisateur

Si l'Utilisateur envoie des informations de toute nature à Fondation ProFuturo par l'un des canaux prévus à cet effet, il déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, commerciale ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont en aucun cas confidentielles ou préjudiciables à des tiers.

Concernant ledit contenu, sauf s'il s'agit d'un contenu éducatif régi par le paragraphe 5.4 ci-dessous, l'Utilisateur accorde à Fondation ProFuturo une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, illimitée et mondiale d'utilisation dudit contenu dans le cadre de l'activité développée par Fondation ProFuturo.

L'Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en exemptant Fondation ProFuturo pour toute communication qu'il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s'étendant sans restriction à l'exactitude, la légalité, l'originalité, la légitimité et la propriété de celle-ci.

5.4. Expériences en classe

Les contenus éducatifs disponibles dans la section Expériences en classe sont classés, entre autres, en fonction de leur auteur :

5.4.1. Auteur « ProFuturo »

L'utilisateur trouvera dans cette section des Ressources Pédagogiques ProFuturo, auxquelles s'appliquent les mêmes conditions et les mêmes règles d'utilisation que celles définies dans la section précédente, avec les précisions suivantes.

Les Utilisateurs peuvent procéder à des personnalisations mineures des Ressources Pédagogiques, qui n'impliquent en aucun cas l'exercice du droit de transformation détenu par Fondation ProFuturo ni la création de nouveaux droits en faveur de l'Utilisateur. Les personnalisations effectuées par les Utilisateurs ne seront disponibles que dans les groupes de classe qui peuvent être créés dans la section Expériences en classe, et ne pourront pas être visualisées/utilisées par d'autres Utilisateurs.

5.4.2. Auteur « Autres »

En plus des personnalisations des Ressources Pédagogiques indiquées dans la section précédente, les Utilisateurs peuvent télécharger leur propre contenu éducatif via les différents outils de publication disponibles sur la Plateforme. Dans la version en ligne de la Plateforme, ces contenus seront publiés sous une licence Creative Commons, selon les termes de la licence « Reconnaissance – Non Commercial - Partage équitable (by-nc-sa) 4.0 » qui permet l'utilisation d'éventuelles œuvres dérivées, dont la distribution doit se faire sous une licence identique à celle qui régit l'œuvre originale. Les conditions de cette licence sont disponibles sur https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/. Dans la version hors ligne, ces contenus ne seront visibles que par l'Utilisateur et, par conséquent, aucun droit ne sera transféré à Fondation ProFuturo, qui n'assumera aucune responsabilité quant à leur contenu.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus téléchargés sur la Plateforme, en dégageant ProFuturo de toute responsabilité en cas de communication et/ou de matériel qu'il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s'étendant sans restriction à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de ce dernier.

Quoi qu'il en soit, il est strictement interdit de publier, partager ou créer des liens vers des contenus :

· Qui pourraient être considérés comme une violation, sous quelque forme que ce soit, des droits fondamentaux à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image de tiers, et plus particulièrement des mineurs ou des personnes vulnérables ;

· Qui collectent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement préalable de leurs propriétaires ;

· Qui violent le secret des communications ou qui constituent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des règles régissant la protection des données à caractère personnel ;

· Qui sont illégaux, abusifs, diffamatoires, dénigrants, racistes, discriminatoires (que ce soit pour des raisons de race, de religion, de genre, de nationalité, d'orientation ou d'identité sexuelle, ou pour toute autre raison personnelle, physique, politique ou culturelle), trompeurs, frauduleux ou contraires à la morale ou à l'ordre public ;

· Qui constituent de la pornographie infantile ou zoophile, encouragent la pédophilie ou toute activité connexe ;

· Qui contiennent des « spams » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec la Plateforme ; et

· Qui incluent de la publicité ou des communications commerciales, pour l'envoi de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données dans le même but.

À cet égard, l'Utilisateur reconnaît et garantit qu'il est titulaire de tous les droits relatifs aux contenus qu'il publie sur la Plateforme, que ceux-ci sont pleinement conformes à la législation et ne violent ni ne portent atteinte aux droits de tiers, y compris les droits à l'image, et qu'ils n'entraîneront aucun coût et/ou dépense supplémentaire pour la Fondation ProFuturo, l'Utilisateur en question étant autorisé à en disposer librement. De même, il garantit que les contenus qu'il publie ne sont en aucun cas confidentiels ou préjudiciables à des tiers et qu'il peut donc accorder à ProFuturo la licence Creative Commons mentionnée au paragraphe précédent.

Si l'utilisateur ou un tiers constatait l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de constituer une violation des Droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, il devra le notifier immédiatement à la Fondation ProFuturo par e-mail à : soporte@fundacionprofuturo.org afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées. Cette communication doit contenir, sauf impossibilité justifiée de contenir ces données ou informations :

- les données d'identification et les coordonnées du plaignant ou de son représentant légal.

- les documents prouvant qu'il est titulaire des droits prétendument enfreints.

- un rapport détaillé des droits prétendument enfreints par la Fondation ProFuturo, ainsi que leur emplacement exact sur la plateforme.

- Déclaration expresse de la part du plaignant que l'utilisation des contenus a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

5.5. Communautés virtuelles

La communauté virtuelle est un espace conçu pour que les utilisateurs de la plateforme de la Fondation ProFuturo partagent des ressources éducatives numériques de haute qualité, des connaissances, des méthodologies innovantes, des réflexions et des expériences, et encouragent l'amélioration continue de la formation et de la pratique de l'enseignement. Cette communauté virtuelle ne sera accessible qu'en ligne.

5.5.1 Sections

La Communauté virtuelle de la Fondation ProFuturo se compose de plusieurs sections en libre accès pour l'ensemble des Utilisateurs et des profils de la Communauté Virtuelle qui respectent le présent Avis et les Règles d'Utilisation de la Communauté Virtuelle définies dans la section 4.3.

À titre informatif et sans préjudice des éventuelles modifications que ces contenus et/ou sections de la Communauté Virtuelle pourraient subir, celle-ci se compose de :

a) Communautés :

Cette section permet à l'Utilisateur de visualiser les communautés actives au sein de la plateforme. Chaque communauté est un espace dédié à un sujet ou à un intérêt spécifique, où les Utilisateurs peuvent interagir et partager du contenu. La Communauté Virtuelle se compose également de plusieurs types de Communauté.

Types de Communautés :

Communautés Ouvertes : Elles sont en libre accès pour tous les Utilisateurs enregistrés sur la Plateforme. Tout Utilisateur peut y adhérer et y participer sans autorisation préalable.
Communautés fermées : l'accès à ces communautés est restreint. Les Utilisateurs doivent demander l'accès, qui doit être expressément accordé par un Modérateur (selon les termes définis dans la section 4.2 du présent Avis). Ce contrôle garantit que seuls les membres approuvés peuvent participer et voir le contenu de ces communautés.

b) Comment ça marche ?

Dans cette section, l'Utilisateur de la Communauté Virtuelle aura à sa disposition les différentes mises à jour des Communautés Virtuelles auxquelles il est dûment inscrit. Ces mises à jour serviront d'avis, afin que les enseignants puissent être informés et tenus au courant de toutes les participations et/ou événements qui se déroulent dans la Communauté Virtuelle à laquelle ils sont inscrits.

L'Utilisateur ne sera informé que des mises à jour des Communautés Virtuelles auxquelles il est inscrit. Il ne recevra aucune mise à jour des autres Communautés Virtuelles de la Plateforme, et devra donc s'inscrire de manière appropriée dans la Communauté Virtuelle en question.

c) Sujets que vous suivez

L'Utilisateur recevra également des informations sur l'ensemble des sujets de chaque Communauté Virtuelle qu'il identifie comme étant d'intérêt.

Comme pour la section « Comment ça marche ? », l'utilisateur ne recevra que des mises à jour sur les sujets qu'il a expressément identifiés comme étant d'intérêt.

d) Personnes que vous suivez

Cette section affiche les mises à jour et les activités des personnes que l'utilisateur suit au sein de la communauté virtuelle. Elle permet à l'utilisateur de se tenir informé des contributions et des publications d'autres membres de la communauté qu'il juge pertinentes ou intéressantes.

e) Événements

Dans cette section, l'utilisateur pourra accéder à un calendrier qui détaille l'ensemble des événements acceptés. Cela peut inclure des webinaires, des réunions, des conférences et d'autres événements spéciaux organisés par les communautés ou la plateforme elle-même. Les utilisateurs peuvent voir les détails de l'événement, s'inscrire et participer le cas échéant.

Les événements ne peuvent être générés que par le profil des modérateurs.

5.5.2. Profils

a) Profil de modérateur

La Fondation ProFuturo ne peut pas contrôler le contenu publié, partagé ou lié par les Utilisateurs sur la Plateforme et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Sans préjudice de ce qui précède, ProFuturo désignera, aux fins de la gestion de la Communauté virtuelle, un « profil de modérateur », qui remplira, entre autres, une série de fonctions de contrôle et/ou de modération de tout contenu publié par les Utilisateurs et, dans le cas où celui-ci enfreindrait le présent Avis ou les Règles d'utilisation de la Communauté Virtuelle, de le modifier ou de le supprimer, selon le cas.

Outre les fonctions de contrôle et/ou de modération de la Communauté Virtuelle, le Profil de Modérateur veille au bon fonctionnement de la Communauté Virtuelle. Parmi les fonctions de contrôle du Profil de Modérateur de la Communauté Virtuelle, il y a la capacité de gérer le respect exact des Règles d'Utilisation de la section 4.3 du présent Avis. Cette capacité autorise le profil de modérateur, entre autres, à bloquer l'accès aux Communautés Virtuelles aux Utilisateurs qui enfreignent ces Règles d'Utilisation. Cette mesure peut être prise indépendamment du non-respect de toute autre obligation applicable qui pourrait s'avérer nécessaire pour garantir une utilisation correcte de la Plateforme.

Les Utilisateurs doivent respecter toutes les règles établies dans la section 4.3, ainsi que toutes les autres obligations du présent Avis Légal, qui sont conçues pour maintenir un environnement sûr, respectueux et constructif au sein des Communautés Virtuelles. Les Règles d'utilisation incluent, sans s'y limiter, le fait de ne pas publier de contenu offensant, illégal ou qui enfreint les droits d'auteur ; de se comporter de manière respectueuse envers les autres utilisateurs ; et de ne mener aucune activité susceptible de nuire à l'intégrité et à la sécurité de la plateforme.

Le profil de modérateur contrôle et surveille les activités au sein des Communautés Virtuelles afin de garantir le respect des Règles d'Utilisation. En cas de non-respect des Règles d'Utilisation, le profil de modérateur a le pouvoir de bloquer l'accès aux Communautés Virtuelles à l'Utilisateur en infraction. Cette action peut être effectuée sans préavis et indépendamment du respect d'autres obligations de l'Utilisateur sur la plateforme. Outre le blocage de l'accès, le Modérateur peut prendre d'autres mesures nécessaires pour garantir une utilisation correcte de la plateforme, notamment la suppression de contenus inappropriés et la suspension temporaire ou permanente de l'accès de l'Utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède, la Fondation ProFuturo met à la disposition de ses Utilisateurs un canal par lequel ils peuvent communiquer et informer la Fondation de l'existence de tout contenu qu'ils estiment contraire à la loi ou qui viole les droits légitimes de tiers.

Si l'Utilisateur constate l'une des situations susmentionnées, il doit en informer immédiatement la Fondation ProFuturo afin que celle-ci puisse examiner le contenu communiqué et, le cas échéant, procéder à son retrait ou à sa désactivation, en écrivant à l'e-mail soporte@fundacionprofuturo.org

5.5.3 Règles d’utilisation de la communauté virtuelle

L'accès ou l'utilisation de la Communauté Virtuelle à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif, n'est pas autorisé et, par conséquent, les conséquences en seront de la seule responsabilité de l'Utilisateur. En particulier, et sans caractère exhaustif, il est interdit de :

a) Ne pas vérifier l'âge légal de toute personne apparaissant dans les contenus publiés ou liés et obtenir un consentement écrit et signé avertissant de la nature du contenu et que celui-ci peut être diffusé dans le monde entier ;

b) Harceler d'autres utilisateurs ou enseignants ou déduire toute action susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ;

c) Se faire passer pour une autre personne ou falsifier les informations disponibles sur le profil dans le but de se faire passer pour un autre Utilisateur ;

d) Publier des informations privées permettant à quelqu'un d'identifier la localisation de l'Utilisateur ou de déduire comment le contacter ou contacter ses proches en dehors de la Plateforme. L'objectif de cette mesure est d'éviter le harcèlement et même la rencontre physique avec des personnes mal intentionnées ;

e) Utiliser la Communauté virtuelle pour transmettre ou publier tout matériel diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, dénigrant, pornographique, obscène ou menaçant ou susceptible de nuire à quiconque ;

f) Utiliser la Communauté Virtuelle de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ;

g) Accéder ou s'inscrire via la Communauté Virtuelle avec une fausse identité, en usurpant l'identité de tiers ou en utilisant un profil ou en effectuant toute autre action susceptible de tromper les autres enseignants sur l'identité de l'origine d'un message ;

h) Accéder sans autorisation à toute section de la Communauté Virtuelle, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à la Communauté Virtuelle, à tout serveur de ProFuturo, ou aux services offerts par le biais de la Communauté Virtuelle, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ; et

i) Empêcher le déroulement normal d'un événement, d'un concours, promotion ou toute autre activité disponible via la Communauté Virtuelle ou l'une de ses fonctionnalités, soit en modifiant ou en tentant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, soit en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout moyen, et/ou par toute pratique qui enfreint ou viole de quelque manière que ce soit le présent Avis.

Le non-respect de l'une des obligations susmentionnées de la part de l'Utilisateur pourra amener ProFuturo à prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à la suppression ou au blocage de l'accès à la Communauté Virtuelle et/ou à la Plateforme, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation à cet Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, ProFuturo informera dans tous les cas les Utilisateurs à qui l'accès a été interdit, de la décision prise, ainsi que des raisons qui ont motivé cette décision, sauf si cela s'avère impossible pour des raisons de confidentialité, ou en raison d'une obligation légale ou judiciaire.

En outre, si l'utilisateur trouve des informations ou des contenus dans la Communauté Virtuelle qui pourraient être inappropriés, contraires à la réglementation en vigueur ou contraires aux conditions prévues dans la Communauté Virtuelle, nous vous prions de le signaler immédiatement à ProFuturo par les différents moyens prévus à cet effet.

6. Utilisation de l'assistante virtuelle (Dora)

6.1. Introduction

Cette section régit l'utilisation de l'assistante virtuelle Dora (ci-après dénommée « Dora ») disponible sur la plateforme ProFuturo, développée afin de fournir une assistance automatisée et personnalisée aux utilisateurs.

6.2. Fonctionnement et utilisation de l'Intelligence Artificielle

Dora a été conçue et intégrée à la plateforme à l'aide de technologies d'intelligence artificielle générative. Sa fonction principale est d'aider les Utilisateurs de la Plateforme à effectuer des tâches liées à la navigation, à l'utilisation de la Plateforme et à la compréhension de contenus éducatifs. Dora est intégrée de manière à permettre un accès sécurisé et contrôlé aux données disponibles sur la plateforme, telles que la liste des cours, les certificats, le matériel, les activités, les dates de remise et les enregistrements des interactions de l'Utilisateur, toujours dans les limites des autorisations accordées.

Dora n'accède à aucune information externe et n'effectue aucune recherche en dehors de l'environnement de la plateforme. Elle traite uniquement les informations disponibles sur la plateforme afin de répondre de manière personnalisée, précise et pertinente, par exemple en expliquant des concepts, en rappelant des tâches ou en aidant à trouver des ressources éducatives. L'interprétation des données est réalisée par traitement du langage naturel (TLN), garantissant une interaction fluide en langage humain.

Les données que l'Utilisateur saisit lors des conversations avec Dora sont utilisées exclusivement pour générer des réponses en temps réel et améliorer la qualité de l'interaction. Les conversations sont stockées afin d'améliorer le processus d'interaction avec Dora et d'évaluer son efficacité.

6.3. Limitation de responsabilité

Dora est un outil d'assistance virtuelle basé sur l'intelligence artificielle qui fournit des réponses automatisées basées sur les informations disponibles sur la Plateforme. Il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies. Fondation ProFuturo n'est en aucun cas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Dora.

6.4. Utilisation appropriée

L'Utilisateur s'engage à utiliser Dora de manière éthique et conformément à la réglementation en vigueur. Il est interdit d'utiliser Dora pour effectuer des demandes illicites, offensantes ou qui portent atteinte aux droits de tiers.

6.5. Confidentialité et protection des données

L'utilisation de Dora peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles de l'Utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité. Il est recommandé de ne pas communiquer d'informations sensibles ou confidentielles via le chat de Dora.

6.6. Modifications et mises à jour

Fondation ProFuturo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le fonctionnement de Dora, sans préavis, afin de l'adapter aux changements réglementaires ou aux améliorations du service.

6.7. Contact

Pour toute question ou précision concernant l'utilisation de Dora, vous pouvez contacter notre équipe à l'e-mail suivant : soporte@fundacionprofuturo.org.

7. Liens vers des contenus de tiers

La Plateforme peut inclure des liens ou des références à d'autres sites Web disponibles sur la Plateforme par le biais de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés. La Fondation ProFuturo

informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, le précédent ne disposant pas des moyens humains et techniques pour connaître à l'avance et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou services fournis par d'autres plateformes vers lesquelles

des liens peuvent être créés à partir de la Plateforme. L'accès et/ou l'utilisation de ces sites Web de tiers relève/relèvent de la seule et unique responsabilité de l'Utilisateur.

Par conséquent, la Fondation ProFuturo déclinera toute responsabilité quant aux contenus ou aspects de la Plateforme ou du site Web vers lequel un lien pourrait être établi, notamment, à titre indicatif et non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un de ses contenus en général.

En ce sens, si l'Utilisateur a effectivement connaissance que les activités développées par le biais de ces sites Web tiers sont illégales, contraires à la morale et/ou à l'ordre public, ou contraires aux buts et objectifs de ProFuturo, il doit immédiatement en informer la Fondation ProFuturo selon les termes établis dans la section 5.2. 2, « Auteur Autres », afin de désactiver le lien d'accès à ces derniers, action qui sera effectuée en recherchant la meilleure solution pour les intérêts en jeu.

Quoi qu'il en soit, l'établissement de tout type de lien depuis la Plateforme vers un autre site Web externe n'impliquera aucune relation, collaboration ou dépendance entre la Fondation ProFuturo et le responsable dudit site Web externe.

8. Accès et inscription sur la Plateforme

Pour utiliser la Plateforme, vous devez vous y inscrire, et un nom d'utilisateur et un mot de passe vous seront attribués. L'inscription peut se faire soit de manière autonome par l'Utilisateur, en accédant à la page d'inscription, soit en recevant une invitation des administrateurs de la Plateforme par courrier électronique, en cliquant sur le lien qui vous mènera au formulaire d'inscription. Au cours de cette procédure d'inscription, nous vous demanderons vos données d'accès et quelques informations personnelles de base. En accédant à la Plateforme, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité. Les données personnelles fournies dans le cadre de la procédure d'inscription seront traitées conformément aux termes et conditions contenus dans la Politique de Confidentialité susmentionnée.

Pour créer un compte d'Utilisateur sur la Plateforme et accéder à nos services, qui seront limités à un usage éducatif, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, sauf dans les cas indiqués dans la section « Rôle du tuteur/gestionnaire ». En vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez que vous remplissez cette condition et que vous êtes en mesure de comprendre, d'accepter et de respecter les conditions d'accès. Fondation ProFuturo peut vous demander à tout moment des informations afin que vous prouviez votre âge réel en vous demandant de nous fournir une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent. Fondation ProFuturo se réserve le droit de bloquer ou d'annuler votre profil si ces informations ne nous sont pas fournies dans le délai indiqué lors de sa demande.

7.1.1. Désinscription en tant qu'Utilisateur inscrit

Tout comme l'Utilisateur peut s'inscrire en suivant les instructions indiquées ci-dessus et en remplissant les conditions décrites, il peut également demander à être désinscrit de la Plateforme à tout moment en envoyant un e-mail à : protecciondedatos@fundacionprofuturo.org, avec l'objet « Désinscription utilisateur Plateforme ProFuturo » et en indiquant dans le corps du message l'adresse e-mail avec laquelle il est inscrit sur la Plateforme. Une fois la désinscription effectuée, votre profil sera supprimé, ainsi que les informations visibles par les autres utilisateurs.

La suppression de ces données garantit le respect de la politique de protection des données de la Fondation ProFuturo.

La Fondation ProFuturo se réserve le droit de refuser, si elle le souhaite, toute nouvelle inscription de l'utilisateur dans le cas où la désinscription a eu lieu pour l'une des raisons décrites dans la section 9 : « Fonctionnement et règles d'utilisation de la Plateforme ».

7.1.2 Mot de passe

Lors de l'inscription en tant qu'Utilisateur, vous devrez choisir des mots de passe. Chaque fois que vous voudrez accéder au réseau, le système vous demandera ces mots de passe pour vous authentifier, l'utilisateur étant responsable de toutes les actions effectuées avec son nom d'utilisateur et son mot de passe.

ProFuturo n'est pas responsable de la garde que vous faites de ces éléments d'identification, ni de l'utilisation qu'un tiers en fait sans votre consentement.

ProFuturo peut restreindre l'utilisation de certains noms d'utilisateur qui violent les droits de tiers, ainsi que les noms d'utilisateur grossiers ou péjoratifs, dénigrants ou qui portent atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.

Le mot de passe associé au compte d'utilisateur est personnel et non transférable, et doit être généré conformément aux règles de robustesse et de complexité établies sur la Plateforme à tout moment. Si l'Utilisateur choisit un mot de passe qui ne répond pas aux exigences minimales, il en sera averti et devra en choisir un autre qui y réponde.

En créant son compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage judicieux et à garder son mot de passe secret, en ne le transmettant ni le révélant à aucun tiers, pas même à la Fondation ProFuturo ou à un quelconque fournisseur.

L'Utilisateur sera responsable de la garde et de la confidentialité adéquates de tout compte auquel il a accès et de toute activité qui se produit sur ce compte, ainsi que de l'utilisation illicite de la Plateforme par tout tiers illégitime qui y accède en utilisant son mot de passe. L'Utilisateur doit nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de son compte. La Fondation ProFuturo ne sera en aucun cas responsable des pertes dues à des mots de passe volés ou piratés. Nous n'avons pas accès au mot de passe des Utilisateurs de notre Plateforme et, pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons que fournir des instructions sur la façon de réinitialiser le mot de passe.

Dans tous les cas, la Plateforme dispose des fonctionnalités nécessaires pour que tout Utilisateur puisse changer son mot de passe quand il le juge nécessaire, par exemple en cas de suspicion ou de constatation d'une violation de la confidentialité du mot de passe.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment les identifiants de connexion d'un utilisateur si, selon notre avis raisonnable, l'Utilisateur en question n'a pas respecté l'une des dispositions des conditions de l'Avis, le cas échéant, ou de tout autre document ou texte juridique contraignant dans le cadre de la plateforme.

Rôle de tuteur/gestionnaire

Si, en tant qu'Utilisateur, vous avez été désigné pour participer en tant que Tuteur/Gestionnaire des cours proposés sur la Plateforme, vous aurez accès aux informations suivantes :

· Utilisateurs inscrits aux cours auxquels vous avez été affecté en tant que tuteur.

· Progrès et performances des Utilisateurs aux cours.

· Communication directe avec les Utilisateurs pour répondre à leurs questions et/ou commentaires concernant les cours.

Note : Si ProFuturo constate qu'un mineur de 18 ans est enregistré en tant qu'utilisateur sur la Plateforme, nous bloquerons et/ou supprimerons son profil d'Utilisateur, sauf dans le cas suivant :

Les Utilisateurs pourront inviter des élèves mineurs dans les groupes qu'ils créent au sein de la Plateforme, afin de leur donner les formations correspondantes. L'Utilisateur mineur entrera sur la Plateforme avec un identifiant anonyme, afin de préserver sa vie privée, et n'aura le droit d'accéder qu'aux contenus que l'Utilisateur partage dans le groupe de classe dans lequel il a été inclus, sans pouvoir accéder au reste des contenus disponibles sur la Plateforme pour les Utilisateurs.

9. Suspension de l’accès à la Plateforme

Fondation ProFuturo peut, à son gré et à tout moment, interrompre temporairement ou définitivement l'accès et/ou le service de la Plateforme. Cette interruption peut se faire sans préavis et en acceptant ces conditions lors de votre inscription, vous acceptez la désactivation de vos comptes et profils de la Plateforme. Fondation ProFuturo ne sera pas responsable vis-à-vis de tiers ou de l'Utilisateur de la résiliation, de la suspension ou de la modification de l'accès pour les raisons susmentionnées.

En particulier, si un Utilisateur enfreint le présent Avis ou toute autre disposition, document ou texte légal applicable dans le cadre de la Plateforme, la Fondation ProFuturo pourra suspendre ou restreindre son utilisation de la Plateforme, y compris en annulant l'Utilisateur attribué, et l'Utilisateur n'aura droit à aucune compensation pour ces actions. De même, la Fondation ProFuturo pourra informer et collaborer avec les autorités compétentes dans les cas où une infraction à la loi applicable est détectée ou s'il existe un soupçon d'infraction de la part d'un utilisateur.

L'absence d'action contre un utilisateur qui enfreindrait l'une des dispositions énoncées dans l'Avis n'implique en aucun cas une renonciation aux droits de la Fondation ProFuturo en ce qui concerne cette infraction, et la Fondation peut faire usage et exercer ses droits et recours dans toute autre situation où cet Avis ou toute autre condition applicable serait enfreint.

10. Fonctionnement et règles d’utilisation de la Plateforme

Fondation ProFuturo se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur la Plateforme ou dans sa configuration et sa présentation.

Il est interdit d'accéder ou d'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif, et vous en assumerez donc l'entière responsabilité. En particulier, et bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, il est interdit :

D'utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des défaillances ou des défauts dans son fonctionnement ou dans les dispositifs de tiers ;
D'utiliser la Plateforme pour transmettre, installer ou publier des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles ;
De violer ou de tenter de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus qui y sont proposés ;
D'utiliser la Plateforme pour transmettre du matériel à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris du spam, des e-mails en chaîne ou similaires ;
D'utiliser la Plateforme d'une manière qui constitue une violation des droits de la Fondation ProFuturo ou de tout tiers ;
D'utiliser la Plateforme pour transmettre ou publier tout matériel à caractère diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, dénigrant, pornographique, obscène ou menaçant, ou qui pourrait nuire ou simplement affecter toute personne ;
D'utiliser la Plateforme pour se livrer à des activités illicites, illégales ;
D'utiliser la Plateforme pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
D'utiliser la Plateforme sans formation préalable ou de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ou contraire à l'esprit contractuel du présent Avis et des activités habituelles que la Fondation ProFuturo fournit par le biais de celle-ci ;

D'utiliser la Plateforme pour tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages ; et

D'accéder sans autorisation à toute section de la Plateforme, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à celle-ci, à tout serveur de la Fondation ProFuturo ou aux services offerts par le biais de la Plateforme en piratant ou en falsifiant, en extrayant des mots de passe ou par tout autre moyen illégitime ;
D'effectuer toute action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure de la Plateforme ou des systèmes ou réseaux de la Fondation ProFuturo, ainsi que des systèmes et réseaux connectés à la Plateforme elle-même ; et
D'empêcher le déroulement normal de toute activité, au sens large, à but lucratif ou non, que la Fondation ProFuturo ou des tiers réalisent sur la Plateforme ou l'une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en tentant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de celles-ci, soit en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par quelque moyen que ce soit.

Le non-respect de l'une des obligations susmentionnées de la part de l'Utilisateur peut amener la Fondation ProFuturo à adopter les mesures appropriées prévues par la loi dans l'exercice de ses droits ou obligations.

Fondation ProFuturo se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contenu pouvant aller à l'encontre du respect des autres, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas dignes d'être publiés. Dans tous les cas, ProFuturo ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums ou autres outils de participation qui pourraient être développés.

En ce qui concerne la version hors ligne, la Fondation ProFuturo n'assume aucune responsabilité quant au contenu disponible dans la version hors ligne ni quant à sa reproduction, publication ou affichage sur quelque appareil que ce soit. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la Fundación ProFuturo en cas de non-respect de la législation applicable en matière de reproduction du contenu et déclare assumer toute responsabilité pouvant découler de la reproduction et/ou de publication du contenu dans les pays ou États où la législation espagnole ne s'applique pas.

9.1.1 Conséquences du non-respect

L'Utilisateur qui enfreint ces interdictions et/ou règles de conduite sera responsable de toute réclamation qui en découlerait. Même en l'absence de réclamation d'un tiers, la Fondation ProFuturo se réserve le droit de prendre les mesures appropriées prévues par la loi dans l'exercice de ses droits et obligations. Ces mesures peuvent notamment inclure la suspension de l'accès à la Plateforme ou de la possibilité pour l'Utilisateur de participer aux espaces prévus à cet effet, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnisation pour les dommages causés.

La Fundación ProFuturo ne peut pas contrôler le contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme et n'assume aucune responsabilité pour ces matériels ou contenus. Cependant, la Fundación ProFuturo se réserve le droit de contrôler et/ou de modérer tout contenu publié par les Utilisateurs et, dans le cas où celui-ci enfreindrait le présent Avis ou l'un des textes légaux de la Plateforme, de le modifier ou de le supprimer. À cette fin, la Fondation ProFuturo pourra, si elle le souhaite, prendre des mesures techniques ou utiliser des ressources matérielles ou humaines pour vérifier régulièrement les contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme, sans que cela n'implique une responsabilité de la part de la Fondation ProFuturo au-delà de celle qui lui est reconnue par la réglementation en vigueur.

11. Mises à jour

La Plate-forme est réexaminée périodiquement et peut subir des modifications concernant son contenu, son apparence, ses fonctionnalités, etc. Les versions de la Plateforme peuvent ne pas être les mêmes dans les versions en ligne et hors ligne, étant donné que la mise à jour est exécutée immédiatement dans la version en ligne et que dans la version hors ligne, sa mise à jour requiert un processus plus complexe et une connexion aux dispositifs où elle est installée.

12. Résiliation

Outre les cas expressément prévus dans le présent Avis, Fondation ProFuturo se réserve le droit d'interrompre et/ou de résilier l'accès et l'utilisation de la Plate-forme, y compris les appels de formation effectués sur la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable de cette décision à l'Utilisateur, et l'Utilisateur accepte que Fondation ProFuturo n'en soit pas tenue responsable et qu'il n'ait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit pour cette interruption et/ou résiliation.

13. Responsabilités et Garanties

La Fondation ProFuturo ne peut garantir la fiabilité, l'utilité, l'actualité ou la véracité de toutes les informations et/ou des services de la Plateforme, en particulier ceux qui sont fournis ou publiés par des tiers.

Par conséquent, ProFuturo ne garantit pas et n'est pas responsable de :

· la véracité et la continuité du contenu de la Plateforme ;

· l'absence d'erreurs dans ces contenus ou dans les fichiers ou documents qui y sont stockés ;

· un dysfonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci ;

· l'absence de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et/ou autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles sur la Plateforme ou sur le serveur l'hébergeant ;

· les dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service de la Plateforme ;

· l'invulnérabilité de la Plateforme et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

· le manque d'utilité ou de performance du contenu de la Plateforme ;

· les pannes de la Plateforme causées par toute sorte d'attaque sur ses serveurs ou ceux de ses fournisseurs tiers, ainsi que les pannes ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service pendant ou avant sa prestation ;

· les erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou les dommages qui peuvent être causés au système informatique de l'utilisateur final (matériel et logiciel) ;

· les erreurs ou les défaillances de la version hors ligne de la Plateforme ;

· tout dysfonctionnement technique de quelque nature que ce soit qui entrave, retarde ou empêche le bon fonctionnement de la Plateforme ; et

· les dommages ou préjudices causés à lui-même ou à un tiers par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par la Fondation ProFuturo en relation avec la Plateforme ou par la violation de ses systèmes de sécurité.

Cependant, Fondation ProFuturo déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de la Plateforme et éviter l'existence et la transmission de virus, et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés par nous sur la Plateforme

La Fondation ProFuturo ne garantit pas l'absence d'erreurs lors de l'accès à la Plateforme, ni dans son contenu, ni qu'elle soit mise à jour, bien qu'elle fasse de son mieux pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour, le cas échéant.

L'accès à la Plateforme ainsi que l'utilisation qui peut être faite des informations qu'elle contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède. La Fondation ProFuturo se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la Plateforme et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas la présente Notice légale.

En particulier, dans la version hors ligne de la Plateforme, étant donné sa nature, la Fondation ProFuturo n'a pas la capacité de limiter et de contrôler l'accès à celle-ci une fois qu'elle est installée sur les appareils correspondants. Par conséquent, la Fondation ProFuturo n'est pas responsable de son fonctionnement, une fois la licence correspondante installée et activée sur l'appareil à partir duquel la Plateforme est accessible. Si, en tant qu'Utilisateur, vous détectez un problème dans la version hors ligne, veuillez contacter l'entité avec laquelle vous travaillez et/ou collaborez afin qu'elle puisse vous fournir l'assistance nécessaire.

14. Indemnité

L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Fondation ProFuturo, ses directeurs, actionnaires, successeurs, affiliés, employés, agents et représentants de et contre tous les coûts, réclamations, demandes, responsabilités, dépenses, pertes, dommages et honoraires d'avocats découlant des réclamations et demandes ou procédures pour diffamation, fraude, calomnie, droits d'auteur et violation de marques, ainsi que toutes les autres réclamations découlant de : (a) votre utilisation de la Plate-forme enfreignant le présent Avis ; (b) la violation de toute loi ou droit de tiers ; ou (c) l'information ou le contenu que vous publiez ou mettez à disposition par le biais de la Plate-forme, y compris, sans limitation, toute réclamation pour violation ou détournement de la propriété intellectuelle et industrielle ; (d) le fonctionnement de la ou des pages web de tiers mises à disposition par le biais de liens sur la Plateforme ou (e) tout autre motif découlant de sa relation avec la Fondation ProFuturo. L'Utilisateur s'engage également à indemniser ProFuturo des frais juridiques raisonnables engagés pour enquêter ou faire valoir ses droits en vertu du présent Avis.

Cependant, et sans préjudice de toute disposition contraire dans le présent document, en aucun cas la Fondation ProFuturo ne sera responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou de tout tiers de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, de tout dommage résultant d'une perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, ou du coût d'acquisition de biens ou de services de substitution, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation ou tout accord entre les parties.

L'Utilisateur s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles découlant du présent document et répondra des infractions qu'il aurait commises personnellement, en dégageant la Fondation ProFuturo de toute responsabilité en cas d'erreur, de faute ou de négligence qui ne lui serait pas imputable, ainsi que des dommages et préjudices résultant de ces infractions ou erreurs.

15. Confidentialité

La Fondation ProFuturo est la seule détentrice des informations confidentielles et des secrets commerciaux concernant ses produits et ses activités.

L'obligation de confidentialité s'étend à toutes les informations et processus confidentiels, documents, affaires, clients, opérations, installations, comptes, finances, transactions, « savoir-faire », ou tout autre aspect lié à l'activité de la Fondation ProFuturo, à la collaboration, et à tout autre aspect dont elle a eu connaissance à l'occasion de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation de la Plateforme ou de la formalisation du présent Avis (ci-après, « Informations Confidentielles »). Par ailleurs, ils s'engagent à ne pas communiquer ces informations confidentielles à toute autre personne ou entité, et à ne pas les reproduire, les utiliser, les vendre, les concéder sous licence, les exposer, les publier ou les divulguer de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse de la Fondation ProFuturo.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que ces Informations confidentielles seront à tout moment la propriété de la Fundación ProFuturo et que, dans la mesure où l'Utilisateur se voit accorder l'accès à l'utilisation des informations confidentielles, celui-ci est limité au cadre de la conformité et de l'exécution de la présente Notification, et aux fins qui y sont prévues.

Sans l'autorisation écrite préalable de la Fondation ProFuturo et sauf autorisation expresse dans les présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur ne peut transmettre ou divulguer des informations confidentielles à un tiers.

15. Divers

Les titres des différentes sections sont purement informatifs et n'affectent, ne qualifient ni n'encouragent l'interprétation de cet Avis.

Toutes les clauses ou dispositions de le présent Avis doivent être interprétées de manière indépendante, les autres clauses n'étant pas affectées si l'une d'entre elles a été déclarée nulle par un jugement ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses qui préserveront les effets recherchés par le présent document.

Si l'une des Conditions est rejetée ou déclarée inefficace par un tribunal ou un organisme de réglementation compétent, cette inefficacité n'affectera en rien les dispositions restantes, qui resteront applicables.

15.1.Accord complet

Le présent Avis exprime complètement les termes que les parties conviennent par rapport à l'objet indiqué ici et vient déroger ou, le cas échéant, remplacer, tout accord préalable entre les parties en rapport avec la Plateforme ProFuturo.

15.2. Modifications

Fondation ProFuturo se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des mises à jour au présent Avis à chaque instant, ce qui vous sera dûment notifié. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez en informer Fondation ProFuturo et demander la suppression de votre utilisateur.

Quoi qu'il en soit, nous considérerons que vous acceptez expressément ces modifications ou mises à jour si vous continuez à utiliser la Plateforme et/ou à y accéder ou à y naviguer après l'entrée en vigueur de ces modifications.

Si vous les acceptez, les nouvelles conditions remplaceront intégralement l'Avis en vigueur jusqu'à ce moment-là, et prendront effet à partir de leur date d'entrée en vigueur.

En dépit de ce qui précède, le présent Avis ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les parties.

15.3. Réparations et exonérations

Le manque d'exercice ou l'exercice hors délai de tout droit prévu ici ne sera interprété ni sera considéré comme une renonciation audit droit.

Aucune renonciation aux droits, issus du présent Avis ou de la Loi, ne sera définitif sauf s'il est établi par écrit. Le fait d’exercer ou de ne pas exercer toute autre action ne sera pas interprété comme une renonciation tacite.

Sauf que le contraire soit prévu expressément, les droits découlant du présent Avis n’excluent pas ceux découlant de la Loi.

15.4. Cession et transfert du présent Avis

Fondation ProFuturo peut librement transférer ou céder l'un de ses droits et/ou déléguer ses obligations en vertu du présent Avis. Les utilisateurs ne pourront pas céder ni assigner, ni totalement ni partiellement, à des tiers, l'exercice des droits et/ou obligations découlant du présent Avis, sauf s'ils avait l'autorisation préalable par écrit de Fondation ProFuturo.

15.5. Prévalence

Le présent Avis est disponible en espagnol, anglais, français, portugais et arabe. En cas de contradiction ou de divergence, la version espagnole prévaudra.

15.6. Notifications

Les notifications, demandes et autres communications nécessaires aux fins du présent Avis doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Adresse : Calle Ronda de la Comunicación s/n Edificio Norte 3 Planta Baja, 28050 Madrid

E-mail : soporte@fundacionProFuturo.org

16. Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre la Fondation ProFuturo, en tant que propriétaire de la Plate-forme, et l'Utilisateur, tant qu'aucune réglementation obligatoire du pays de résidence de l'Utilisateur n'en dispose autrement, sont régies par les dispositions de la loi espagnole et relèvent des cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne). Dans ce cas, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre.

Dernière mise à jour : février 2025